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VEILLE DOCUMENTAIRE RGPP N°13 - MAI 2009
TEXTES, RAPPORTS, ETUDES, DISCOURS, DOCUMENTS DE REFERENCE SUR LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Les dernières publications sur rgpp.modernisation.gouv.fr

Conseil des ministres du 13 mai 2009 – Présentation du 2ème rapport d’étape par Eric Woerth :

Le nouveau service des achats de l’Etat : interview de son directeur, Jacques Barrailler

La modernisation de la fonction publique

Concertation avec les organisations syndicales sur la réforme de la formation initiale des fonctionnaires – communiqué de presse du 18 mai 2009

La modernisation dans les ministères

  • Premier ministre
Ouverture du site http://www.circulaires.gouv.fr/ sur lequel sont publiées toutes les circulaires et instructions administratives adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat – Voir aussi : les conditions de publication des instructions et circulaires – décret du 8 décembre 2008 modifié par le décret du 28 avril 2009

Les missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) – décret du 25 mai 2009

Simplification et clarification du droit et allègement des procédures – loi du 12 mai 2009
  •  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Les finances publiques face à la crise – intervention d’Eric Woerth au colloque Fondafip le 4 mai 2009

Colloque « mesurer la performance des politiques de sécurité sociale » du 14 mai 2009 - communiqué de presse et discours du ministre

Organisation de la direction des affaires juridiques des ministères du Budget et de l’Economie – arrêté du 21 avril 2009

Création du conseil de normalisation des comptes publics – arrêté du 29 avril 2009

Création d’un référentiel d’accessibilité des services de communication publique – décret du 14 mai 2009
  •   Ministère de la Culture
Les conditions d’accès aux archives – ordonnance du 29 avril 2009 et rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
  • Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

Organisation de la direction générale du trésor et de la politique économique – arrêté du 21 avril 2009

Amélioration des procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique –   Ordonnance du 7  mai 2009 et rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance

Création d’Atout France, nouvelle agence au service du tourisme français – communiqué de presse du 19 mai 2009

Consultation publique sur l’internet du Futur, menée avec le secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Ministère de la Défense
Création d’un comité pour la modernisation du ministère de la Défense – arrêté du 18 mai 2009
 
  • Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire
Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement – décret du 29 avril 2009
  • Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Bilan du premier mois de fonctionnement du SIV (système d’immatriculation des véhicules) – communiqué de presse du 19 mai 2009
  • Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Nomination du secrétaire général du ministère, Monsieur Stéphane FRATACCI – décret du 14 mai 2009
  • Ministère de la Santé et des Sports
Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires en débat au Sénat – le discours de la Ministre le 12 mai au Sénat
 
La réforme des Centres hospitaliers universitaires (CHU) – discours du président de la République du 11 mai 2009
  • Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Réforme des instances en charge de la politique de la ville – décret du 14 mai 2009

Autres actualités

Cour des Comptes – Synthèse de la certification des comptes de l’Etat 2008
 
DIACT et AMF (Association des maires de France) – relance de la charte des services publics en milieu rural – communiqué de presse du 29 avril 2009

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