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VEILLE DOCUMENTAIRE RGPP N°6 - Octobre 2008
TEXTES, RAPPORTS, ETUDES, DISCOURS, DOCUMENTS DE REFERENCE SUR LA MODERNISATION DE L'ETAT

Les dernières publications sur rgpp.modernisation.gouv.fr

Dossier sur la réorganisation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) :

Interview du secrétaire général du MEEDDAT, Didier Lallement.

Interview d'André Crocherie, directeur régional et départemental de l’équipement, chargé de la construction de la future DREAL de Midi - Pyrénées.

Découvrez l’infographie sur la nouvelle organisation du MEEDDAT aux niveaux central et déconcentré

La démarche de la révision générale des politiques publiques

La RGPP en pratique.
Une plaquette en trois volets, pour mieux comprendre la méthode, les objectifs et la mise en œuvre de la réforme.

Mise en place de la commission consultative d'évaluation des normes :
Décret du 22 Septembre 2008

Circulaire du 22 Septembre 2008


La modernisation de la fonction publique

André Santini consulte ses homologues européens sur la réforme de la Fonction publique – communiqué de presse du 23 octobre 2008

La RGPP et la modernisation dans les ministères

  • Premier Ministre :

Plan de développement de l’économie numérique - le document complet 20 Octobre 2008

"France numérique 2012" lancement du site internet -20 Octobre 2008

  • Ministère des Affaires étrangères et européennes :

Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France – Communication en Conseil des ministres du 1er Octobre 2008

  • Ministère de l’Agriculture et de la Pêche :

Création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt – Projet de loi présenté en Conseil des ministres du 1er octobre 2008

  • Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique :

Projet de loi de finances pour 2009 - Intervention d'Éric Woerth devant l'Assemblée nationale – discours du 20 Octobre 2008

Commission des Comptes de la Sécurité Sociale : Présentation du projet pour le financement de la Sécurité Sociale - 29 Septembre 2008

Guide pratique de la LOLF, Édition actualisée - octobre 2008

  • Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative :

« Hôpital, patients, santé et territoires » - Présentation du projet de loi : dossier de presse du 22 Octobre 2008

  • Ministère du Travail, de la Famille, des Relations sociales et de la Solidarité :

Organisation du service public de l'emploi - Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008

  • Ministère de la Défense :

La mise à disposition des terrains militaires – communication en Conseil des ministres du 13 Octobre 2008

Rapport d'information n° 483 de Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC), déposé le 22 juillet 2008

  • Ministère de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales :

Fermeture de quatre écoles de la gendarmerie nationale – communiqué de presse du 18 Octobre 2008

L’organisation territoriale de l’état

Lancement de la phase de préfiguration des DIRECCTE - circulaire du Premier Ministre du 1er Août 2008

Déplacement d'André Santini à la préfecture des Bouches-du-Rhône le Mardi 28 octobre 2008 – Communiqué de presse du 23 Octobre 2008

 

Autres sujets d'actualité

Comité pour la réforme des collectivités locales :

Création du comité - Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008

Installation du comité - Allocution de M. le Président de la République le 22 Octobre 2008